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Conditions générales d'utilisation






Mentions Légales



Le site CalendrierEco fait partie du groupe RésoEco, proposé par la société N-GINE INNOVATION.

SARL au capital de 8000 €
Innovation 3
442 rue Georges Besse
30035 Nîmes Cedex 1
RCS Nîmes 498 275 544

Représentant légal : N-GINE INNOVATION

Directeur de la publication : Monsieur Bruno PINEDA


Pour toute question, vous pouvez contacter le service contact.
  • soit en cliquant sur le lien contact en bas de chaque page du site
  • soit par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus

Inscription

En devenant membre du portail RésoEco ou de l’un de ses sites satellites, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez vous inscrire sur aucun des sites du portail RésoEco. L'inscription à tout service de RésoEco suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le membre.

Pour être membre de RésoEco, vous devez renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription. L’inscription à chacun des sites suppose que vous soyez majeur, exception faite du site d’emploi SpotEmploi, où cette condition n’est pas requise pour les demandeurs d’emploi et de stage.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse email réelle, dont vous êtes le propriétaire effectif. En cas de non réception des messages envoyés par RésoEco et qui sont liés au fonctionnement de la plateforme, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de RésoEco.

RésoEco peut être amené à suspendre sans préavis la mise en ligne et à supprimer l'accès au profil membre en cas de non respect des présentes conditions générales.

Indépendamment des cas présentés ci-dessus, RésoEco peut modifier ou interrompre à tout moment l'accès au compte membre, pour des raisons techniques, de façon provisoire ou définitive.

RésoEco fera son possible pour informer préalablement du moment et de la durée estimée de cette suspension.

Après vous être inscrit, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe. Chacun d’entre eux est personnel et confidentiel. Vous êtes tenu de ne pas les communiquer ni les partager avec des tiers. En cas de perte ou d’oubli de votre identifiant ou de votre mot de passe, veuillez vous rendre sur le lien « identifiants oubliés » en haut de chaque page. Vous recevrez un email vous indiquant la marche à suivre pour récupérer votre accès.

Dans la mesure où l’équipe éditoriale n’a pas la capacité de s'assurer de l'identité des personnes qui s'inscrivent à ses services, RésoEco n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.


Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation du Droit français, l’utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Description des Services

RésoEco est le portail des acteurs économiques. Le portail regroupe des sites à vocation économique, pour lesquels les profils de membres diffèrent :


Site Fonctionnalités Profils des membres
SynergiePro réseau social de chefs d’entreprise Chefs d'entreprise
Professionnels libéraux
Membres d'équipes dirigeantes
CalendrierEco agenda interactif d’événements économiques Personnes de tous profils
Institutions
Organisateurs d'évènements
AnnuaireEco annuaire professionnel géolocalisé Entreprises
Professionnels libérales
SpotEmploi site de recrutement Demandeurs d’Emploi/ de stage
Recruteurs, cabinets de recrutement
TribuneExperts partage d’expertise et de savoir-faire Personnes de tous profils expertes dans un domaine d’activité


Chaque inscription du portail est validée manuellement par l’équipe RésoEco.

Si toutefois un nouvel inscrit ne correspondait pas au profil requis, ou s’il n’acceptait pas expressément les conditions générales d’utilisation et de vente, l’équipe RésoEco se réserverait le droit d’invalider son inscription.

L’équipe éditoriale se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les pages du portail RésoEco, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Toutefois, l’équipe RésoEco s’engage à ce que tout abonnement souscrit avant une augmentation soit honoré jusqu'à son terme, au tarif en vigueur lors de la souscription.


Responsabilité de l'utilisateur

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur chacun des sites du portail RésoEco.

Il est interdit de solliciter directement des membres afin de proposer des offres commerciales. Toute annonce commerciale doit être diffusée sur l'espace réservé à cet effet. Tout manquement à cette règle entraînera la résiliation immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

Il est interdit de diffuser des annonces publicitaires ou des offres d'emploi/ de stage sur d’autres sites que ceux qui sont réservés à cet effet.

D'une manière générale il est formellement interdit de diffuser sur le portail RésoEco tout texte ou image :
  • contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • contraire au respect de la vie privée,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste
  • portant atteinte à l'honneur d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • menaçant une ou plusieurs personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
  • faisant l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • violant la législation sur le secret des correspondances,
  • de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces règles, l’équipe éditoriale se réserverait le droit de supprimer les messages litigieux, et de résilier le compte concerné sans préavis et sans contrepartie financière.


Responsabilité de l'éditeur

N-GINE INNOVATION, éditeur de la plateforme RésoEco, s'engage à ne divulguer à des tiers aucune information confidentielle relative à ses membres et à ses utilisateurs.

Cet engagement couvre les données personnelles, les données relatives aux entreprises, les fichiers stockés dans les espaces dédiés, et tout autre élément stocké par l'utilisateur sur la plateforme.

Aucune cession ni exploitation de fichier ne sera faite pour le compte de tiers ou de partenaires. Font toutefois exception les opérations d’opt-in pratiquées dans les phases de qualification de prospects. L’opt-in suppose l’accord explicite de l’internaute.

N-GINE INNOVATION s’engage à ne pas exploiter commercialement ou à des fins de publicités les données mises à disposition par l'utilisateur.

N-GINE INNOVATION est liée à une obligation de moyens pour gérer dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement ou incident technique survenant sur l’ensemble de la plateforme RésoEco.

RésoEco se réserve le droit de modifier les services, les tarifs et les conditions d’utilisation des services du portail RésoEco à tout moment et sans préavis, sous réserve du droit français.


Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

N-GINE INNOVATION ne garantit pas la teneur des sites du portail RésoEco. Les propos et les informations qui y sont diffusés dépendent de la seule responsabilité de leurs auteurs.

Les sites de La plateforme sont proposés en l'état et ne sont soumis à aucune garantie de bon fonctionnement.

Malgré le soin et les moyens apportés à la confidentialité des données, la société N-GINE INNOVATION ne saurait être tenue responsable de la diffusion inappropriée d’informations stratégiques par un membre, sur quelque partie de la plateforme, qu’il s’agisse de son espace personnel ou d’un réseau privé.

L’utilisateur est donc tenu d’apporter un soin particulier aux informations qu'il diffuse sur l’ensemble de la plateforme.

De la même manière, N-GINE INNOVATION n’est pas en mesure de garantir la confidentialité ou la sauvegarde des fichiers qui sont stockés par l’utilisateur sur la plateforme.


Propriété intellectuelle

Les informations et les techniques employées sur l’ensemble du portail RésoEco sont la propriété intellectuelle de N-GINE INNOVATION, à l'exception des contenus apportés par l'utilisateur, qui restent la propriété de leur auteur.


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L'utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation des sites du portail www.resoeco.com font l'objet d'un traitement automatisé par l’équipe éditoriale.

Le membre peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression de compte, en contactant l’équipe éditoriale depuis la page « Contact ».


Résiliation

Tout abonnement à l’un des services du portail RésoEco est résiliable à tout moment sur demande auprès de l’équipe éditoriale. Cette dernière est joignable à partir de la page « Contact » accessible depuis le lien éponyme en bas de chaque page.

En cas de résiliation d’un abonnement non échu, il n’est pas prévu que la société éditrice procède à une quelconque remboursement.

La résiliation de tout compte du portail RésoEco implique la suppression de toute information qui y est rattachée, et ce sur l’ensemble des sites du portail RésoEco. La suppression d’un compte entraîne la suppression des fiches membres et des fiches entreprises qui y sont associées.


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D’après l’article 34 de la loi " Informatique et Libertés", tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Vous être libre d’exercer ce droit en vous adressant au service back-office, joignable aux coordonnées fournies dans la page « qui sommes-nous ?».


Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les seules juridictions compétentes en cas de litige sont celles dont relèvent le siège social de N-GINE INNOVATION, la société éditrice du portail RésoEco.




Dernière mise à jour des conditions générales : 8 Décembre 2009


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